Signez votre document de synthèse INPI en ligne
Signature électronique avancée conçue pour le Guichet unique. Vous recevez votre document signé par e‑mail en quelques minutes.
Pour le Guichet unique ou un marché public.
Dès 19,90 € TTC, Paiement unique, sans abonnement
Service privé indépendant, non affilié à l’INPI ni à l’administration.
Règlement européen eIDAS
Une question ?Notre équipe répond 7 jours sur 7
Bloqué à l’étape « Signature » du Guichet unique ?
C’est la dernière étape de votre formalité, et souvent la plus difficile.
FranceConnect+ ne fonctionne pas
La connexion échoue, ou vous n’avez pas l’identité numérique demandée pour signer.
Signature refusée au dépôt
Le Guichet unique n’accepte pas votre signature et votre formalité reste bloquée.
Une échéance qui approche
Votre formalité doit partir vite, sans rendez‑vous ni démarche en plus.
Signez depuis votre ordinateur ou votre téléphone
Pas de logiciel à installer, pas de clé USB, pas de rendez‑vous vidéo. Déposez le document de synthèse téléchargé sur le Guichet unique, dessinez votre signature, puis validez votre signature avec le code reçu par e‑mail. Votre document signé arrive dans votre boîte e‑mail, prêt à être déposé sur le site de l’INPI.
Votre document signé en 3 étapes
Pas besoin de compte ni de logiciel. Il vous faut seulement votre document de synthèse et une adresse e‑mail.
Déposez votre document
Téléchargez le document de synthèse sur le Guichet unique, puis déposez votre document en PDF.
Dessinez votre signature
Tracez votre signature au doigt ou à la souris, puis validez avec le code reçu par e‑mail.
Recevez votre document signé
Votre document signé arrive par e‑mail en quelques minutes. Il est prêt à être déposé sur le Guichet unique.
Votre document est contrôlé dès son dépôt, avant tout paiement
Un vrai PDFLe document de synthèse se dépose au format PDF, pas en photo ni en document Word.- Lisible et ouvertLe fichier s’ouvre en entier et n’est pas protégé par un mot de passe.
- 15 Mo au plusLa taille d’un document de synthèse habituel, avec toutes ses pages.
À quoi ressemble le document de synthèse ?
C’est le PDF proposé au téléchargement à l’étape « Signature » de votre formalité. Sa première ligne : « GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES — Synthèse de dépôt ».
Un point à corriger ? Un message vous dit quoi faire, et vous n’avez rien payé.
Tout ce qu’il faut pour débloquer votre dépôt INPI
Déposez votre document de synthèse
Téléchargez le document de synthèse depuis le Guichet unique de l’INPI, puis déposez votre document en PDF. Nous vérifions automatiquement qu’il s’agit du bon document avant la signature.
Reconnu par le Guichet unique
Signature électronique avancée eIDAS
Vos documents restent confidentiels
Dessinez votre signature
Tracez votre signature au doigt ou à la souris, en quelques secondes. Elle est apposée sur votre document avec la signature électronique avancée eIDAS.
- Reconnu par le Guichet unique
- Signature électronique avancée eIDAS
- Vos documents restent confidentiels
Validez avec un code reçu par e‑mail
Un code à 6 chiffres vous est envoyé par e‑mail. Il confirme que c’est bien vous qui signez, sans rendez‑vous vidéo ni appareil spécial.
- Reconnu par le Guichet unique
- Signature électronique avancée eIDAS
- Vos documents restent confidentiels
Recevez votre document signé
Votre document signé arrive par e‑mail en quelques minutes. Il ne vous reste plus qu’à le déposer sur le Guichet unique pour finaliser votre formalité.
- Reconnu par le Guichet unique
- Signature électronique avancée eIDAS
- Vos documents restent confidentiels
Une équipe à vos côtés 7 jours sur 7
Une question, un dépôt qui bloque ? Notre équipe vous répond par e‑mail, même le week-end.
- Reconnu par le Guichet unique
- Signature électronique avancée eIDAS
- Vos documents restent confidentiels
Une signature électronique avancée, reconnue dans toute l’Union européenne
ClairSign applique une signature électronique avancée eIDAS, avec un certificat délivré par une autorité de certification inscrite sur la liste de confiance de l’Union européenne.
Vos documents sont transmis de façon chiffrée et servent uniquement à votre signature.
- Règlement européen eIDASSignature reconnue dans toute l’Union européenne
Guichet unique de l’INPILe portail officiel des formalités d’entreprise
Liste de confiance de l’UEAutorité de certification inscrite sur la liste de confiance
Toutes les formalités du Guichet unique
Fonctionne sur tous vos appareils
Signez depuis un ordinateur Windows ou Mac, un iPhone ou un téléphone Android, avec le navigateur de votre choix. Aucun logiciel à installer, aucun compte à créer : votre document et une adresse e‑mail suffisent.
Ordinateur Windows ou Mac
Téléphone iPhone ou Android
Tablette iPad ou Android
- Chrome
- Safari
- Firefox
- Edge
Un service de signature INPI simple, rapide et accompagné
Sécurisé
Signature électronique avancée eIDAS et documents transmis de façon chiffrée.
Compatible Guichet unique
Votre document signé se dépose directement sur le Guichet unique.
Sur tous vos appareils
Ordinateur, tablette ou téléphone : signez où que vous soyez.
Une signature électronique avancée eIDAS
Prêt à déposer sur le Guichet unique
Vos documents protégés
Conçue pour la confiance
La signature électronique derrière vos formalités
Une signature électronique avancée selon le règlement européen eIDAS, un code de validation reçu par e‑mail, et une équipe qui vous répond 7 jours sur 7.
3
Étapes pour signer
déposer, dessiner, valider
27
Pays de l’Union européenne
où s’applique le règlement eIDAS
7j/7
Une équipe qui répond
par e‑mail
0€
D’abonnement
paiement unique, sans engagement
Questions fréquentes
Quel document dois‑je déposer ?
Le document de synthèse de votre formalité, au format PDF. Vous le téléchargez sur le Guichet unique de l’INPI, à l’étape de signature.
Combien de temps faut‑il ?
Quelques minutes. Vous déposez votre document, dessinez votre signature et validez avec le code reçu par e‑mail. Votre document signé arrive ensuite par e‑mail.
Combien ça coûte ?
À partir de 19,90 € TTC, en paiement unique et sans abonnement. Le tarif exact de votre formalité s’affiche avant tout paiement.
Mon document signé sera‑t‑il accepté par l’INPI ?
Votre document reçoit une signature électronique avancée eIDAS. Le certificat est délivré par une autorité de certification inscrite sur la liste de confiance de l’Union européenne. Le document signé se dépose ensuite sur le Guichet unique, à l’étape « Signature » de votre formalité.
Faut‑il un rendez‑vous vidéo ou un appareil spécial ?
Non. Un ordinateur ou un téléphone et une adresse e‑mail suffisent.
Que se passe‑t‑il si mon dépôt bloque ?
Écrivez‑nous : notre équipe regarde votre dossier et vous aide 7 jours sur 7. Si votre document n’a pas pu être signé dans les 24 heures qui suivent votre paiement, vous pouvez demander le remboursement intégral.
Mes documents sont‑ils protégés ?
Oui. Vos documents sont transmis de façon chiffrée et servent uniquement à votre signature.
Quel nom apparaît sur mon relevé bancaire ?
Un prestataire de paiement agréé encaisse le paiement et vous envoie le reçu. Sur votre relevé, la ligne porte le nom « CLAIRSIGN ».
Accepté pour toutes les formes d’entreprise
Micro-entreprise, entreprise individuelle ou société : un seul service
Un tarif simple, affiché avant tout paiement
Signature INPI
Remboursement sur demande si la signature n’a pas pu être faite sous 24 h
Accompagnement
Une question ?
Signez votre document maintenant.
Déposez votre document de synthèse, signez et recevez votre document signé par e‑mail. C’est simple, sécurisé et conçu pour le Guichet unique.
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